Termes et conditions

Introduction

Conditions Générales de Vente de BENOIT BOIS DE CHAUFFAGE

Les produits disponibles sur le site www.benoitboisdechauffage.fr sont commercialisés par la société BENOIT BOIS DE CHAUFFAGE , dont le siège est situé au :22 ROUTE DU RIAU ,44350 GUERANDE,FRANCE.Elle est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro Siret :931761985
APE : 46.73A –TVA Intracommunautaire :  FR10931761985

Terminologie

Pour la clarté des présentes conditions, les termes suivants sont définis :

  • Client : Toute personne physique majeure achetant des produits pour un usage personnel.
  • Produit : Article proposé à la vente sur le site.
  • Site : La plateforme en ligne www.benoitboisdechauffage.fr.
  • Compte client : Données personnelles collectées pour gérer les achats et le suivi des commandes.

Article 1– Objet des Conditions

Les Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les droits et obligations de BENOIT BOIS DE CHAUFFAGE(appelé « le Vendeur ») et du Client dans le cadre des transactions sur le site www.benoitboisdechauffage.fr.sur le site.

1.1-Acceptation des Conditions

En cochant la case confirmant la lecture et l’acceptation des CGV avant de finaliser la commande, le Client accepte ces conditions sans réserve.

1.2-Modifications

Les CGV en vigueur lors de la commande s’appliquent. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, et il est conseillé au Client de consulter les CGV lors de chaque achat.

Article 2-Produits

2.1-Visuel

Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site www.benoitboisdechauffage.fr .Bien que chaque produit soit affiché aussi précisément que possible, le Vendeur informe le Client qu’il peut exister des variations mineures entre les photographies, dessins et logos présentés sur le site et le produit effectivement acheté. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

2.2- Conformité des Produits

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation, à la réglementation et aux normes en vigueur en France. En cas de retrait d’un produit par le fournisseur, le Vendeur se réserve le droit de retirer également ce produit de son site. Dans ce cas, le Client ne pourra formuler aucune réclamation.

Article 3-Les Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) au moment de la passation de la commande, mais n’incluent pas les frais de livraison.

Le montant global TTC inclut :

  • Les frais de livraison
  • Le montant de la TVA

Le détail des sommes dues est précisé au Client dans le récapitulatif (mon panier) avant la validation de sa commande.

Article 4-Commande

4.1-Modes de Commande

Vous pouvez passer commande de plusieurs manières :

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et seront confirmées dans un e-mail reprenant ces détails au moment de la validation de votre commande.

4.2-Validation de Votre Commande

En passant commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande équivaut donc à l’acceptation de ces conditions.

Un récapitulatif des informations de votre commande ainsi que des Conditions Générales de Vente vous sera envoyé au format PDF dans l’e-mail de confirmation.

En acceptant ces conditions, vous consentez à recevoir votre facture sous format dématérialisé dans votre espace client.

Article 5-Disponibilité des Produits

Le site www.benoitboisdechauffage.fr est un détaillant et n’est pas destiné à vendre en grandes quantités. Par conséquent, le site se réserve le droit de refuser toute commande d’un même produit en quantité importante, à partir de 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire pour les opérations promotionnelles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Votre commande sera automatiquement annulée, et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information, le débit intervient uniquement au moment de l’expédition du colis.

Article 6-Conditions de Paiement

Le paiement du montant total de la commande s’effectue au moment de celle-ci par l’un des moyens suivants :

6.1-Par Carte Bancaire

  • Types de cartes acceptées : Carte Bleue, Visa, MasterCard, E-Carte Bleue.

Le Client déclare être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement et disposer des fonds nécessaires. Pour finaliser le paiement, il doit fournir :

  • Le numéro à seize chiffres
  • La date d’expiration
  • Le code à trois chiffres (cryptogramme) au dos de la carte.

La transaction sera immédiatement débitée après vérification des données et réception de l’autorisation de la banque émettrice. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant les informations de sa carte, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant total.

Si le débit est impossible, la vente sera annulée automatiquement.

Le paiement est effectué sur le serveur sécurisé de notre partenaire CIC@paiement, avec un traitement crypté via le système 3D Secure pour éviter toute fraude.

Le Client dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. En cas de transaction non validée, la vente ne sera pas confirmée.

Le Vendeur ne conserve pas les informations bancaires, qui doivent être saisies à chaque commande.

6.2-Par PayPal

À l’étape de paiement, le Client est redirigé automatiquement vers le site PayPal et doit suivre les étapes pour finaliser le paiement.

6.3-Par Virement Bancaire

La commande ne sera prise en compte qu’après réception et validation du virement. Le virement doit être effectué à l’ordre de BENOIT BOIS DE CHAUFFAGE. Le Client peut accéder aux informations bancaires nécessaires en cliquant sur le visuel du Relevé d’Identité Bancaire proposé lors de ce mode de paiement.

Article 7-Livraison

7.1 –Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande, sous réserve des restrictions mentionnées dans la rubrique « Conditions de livraison », et dans le délai indiqué sur la page de validation de votre commande.

Le délai d’expédition est de 1 à 3 jours, avec un coût de 10,89 € pour toute la France.

Si la livraison nécessite un rendez-vous avec le transporteur, ce dernier vous contactera dans les plus brefs délais pour convenir d’un créneau, au plus tard 7 jours après votre validation de commande. www.benoitboisdechauffage.fr ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à l’indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de la commande sera basé sur le produit ayant le délai le plus long. Cependant, www.benoitboisdechauffage.fr se réserve le droit de fractionner les expéditions. Les frais de traitement et d’expédition ne seront facturés que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, vous recevrez un e-mail vous informant d’éventuelles conséquences sur le délai de livraison. Si un retard de livraison survient, un nouveau délai vous sera proposé par e-mail.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation. Si vous avez déjà reçu le produit et que vous annulez votre commande, nous procéderons au remboursement du produit ainsi que des frais de retour, conformément à l’article L 216-3 du Code de la consommation.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement le suivi de votre commande et à contacter notre Service Client pour toute question ou problème. En cas de paiement par carte bancaire et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés seront débités.

Enfin, veuillez noter qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vos soins) prenez possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

7.2 -Réserves

Il est impératif de notifier au transporteur ainsi qu’à www.benoitboisdechauffage.fr toute réserve concernant le produit livré (par exemple : colis endommagé ou déjà ouvert).

Article 8-Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation, lui permettant de se retirer du contrat sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze jours. Ce délai court à partir du jour où le Client, ou un tiers désigné par ses soins, prend physiquement possession du bien.

8.1-Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté (par exemple, par lettre, fax ou e-mail). Bien que le Client puisse utiliser le formulaire de rétractation disponible dans la rubrique « Retourner un article » sur notre site, cela n’est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa notification avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8.2-Effets de la Rétractation

En cas de rétractation, le Client s’engage à restituer les biens au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision. Ce délai est respecté si le produit est renvoyé avant l’expiration des quatorze jours.

8.3-Frais de Retour

Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi des biens. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine, parfaitement intact.

 8.4-Adresse de Retour

Contactez notre Service Clients en cliquant ici Contactez-nous

8-5-Remboursement

Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (sauf pour les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard). Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Vendeur a été informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen. Ce remboursement n’entraînera aucun frais pour le Client.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu le bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

8.6-Service Après-Vente et Retours de Marchandises

Le Vendeur assure un service après-vente pour ses clients.

8.7-Envoi Non Conforme à la Commande

Le Client doit vérifier, à réception, que le contenu du colis correspond à sa commande. En cas d’erreur, le Client doit retourner le ou les produits non conformes, accompagnés des documents suivants :

  • La facture d’achat pour permettre au Service Client d’identifier la commande.
  • Le bon de retour, dûment rempli et imprimé depuis la rubrique « Mon compte » sur www.benoitboisdechauffage.fr.

Les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur, qui fournira un bordereau de prise en charge pour le transporteur, évitant ainsi des frais d’expédition.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine, parfaitement intacte.

8.9-Produit Défectueux

Si le produit livré est défectueux et que ce défaut ne semble pas lié au transport, le Client doit retourner le ou les produits concernés avec les mêmes documents que précédemment mentionnés. Les frais de retour seront également pris en charge par le Vendeur.

8.10-État de l’Emballage

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et l’intégralité de sa commande à la réception. Il doit émettre toutes réserves et réclamations nécessaires, voire refuser le colis si celui-ci est manifestement endommagé.

Les réserves formulées doivent être précises et complètes, décrivant la nature des dommages sur l’emballage et l’état de la marchandise. Elles doivent clairement indiquer les anomalies constatées

Article 9-Garantie commerciale

Le VENDEUR décrit dans chaque fiche produit sur le site « www.benoitboisdechauffage.fr/» : le contenu de la garantie commerciale, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l’adresse du garant.

9.1-Garanties légales

Conformément à la législation en vigueur, le VENDEUR garantit les produits vendus sur « www.benoitboisdechauffage.fr/ » contre les vices cachés et les défauts de conformité.

9.2-Garantie contre les vices cachés

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

9.3-Garantie de conformité

Le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Article L217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation, lorsque celles-ci ont été mises à sa charge ou réalisées sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, :

  1. s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités qu’il a présentées sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  2. s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. »

Les articles suivants précisent les droits et obligations des parties en matière de conformité et de vices cachés. Il est recommandé de les consulter pour une compréhension complète.

Article 10-Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée dans les cas suivants :

10.1-Dommages résultant de l’utilisation d’Internet.

10-2-Choix, conservation et utilisation des produits achetés, dont LE CLIENT est seul responsable.

10.3-Cas de force majeure.

La responsabilité des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, tel que des conflits sociaux, des catastrophes naturelles ou d’autres causes extérieures.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure doit informer l’autre partie dans les plus brefs délais. LE VENDEUR et LE CLIENT se concerteront pour déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant cette période. Si, après un mois, LE VENDEUR considère qu’il ne pourra pas honorer la commande, il procédera au remboursement des montants versés par LE CLIENT.

Article 11-Propriété intellectuelle

11.1- Tous les textes, commentaires, œuvres, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site « www.benoitboisdechauffage.fr/ » sont protégés par le droit d’auteur ainsi que par la propriété intellectuelle, et ce, dans le monde entier. En vertu des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation à des fins privées est autorisée, sauf disposition contraire et plus restrictive. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments qui le composent est strictement interdite.

11.2-Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs présents sur le site « www.benoitboisdechauffage.fr/» sont protégés par le droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces signes est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

11.3 -Certains produits, notamment les logiciels, sont soumis à des droits d’utilisation spécifiques qui régissent leur copie, diffusion publique et location. Vous devez respecter les conditions générales d’utilisation de ces produits, et « www.benoitboisdechauffage.fr/» ne saurait être tenu responsable des usages qui en seraient faits en dehors de ce cadre.

Article 12-Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

12.1-Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

Voici une version améliorée de ton texte sur le droit applicable, le traitement des réclamations et la médiation :

12.2-Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées mentionnées à l’Article 4 des présentes conditions.

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

Si vous rencontrez un problème avec une commande, veuillez visiter : www.benoitboisdechauffage.fr.

12.3-Médiation des litiges de consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation sur le règlement amiable des litiges, www.benoitboisdechauffage.fr,adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Vous pouvez contacter le Médiateur de la consommation à l’adresse suivante :

Médiateur de la consommation
FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr/

Après avoir effectué une démarche préalable écrite auprès de www.benoitboisdechauffage.fr, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter le site mentionné.

12.4-Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant et extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 13-Données personnelles

La consultation de ce site est possible sans que LE CLIENT n’ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

La base de données regroupant les données personnelles des clients fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la Loi Informatique et Libertés N°79-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Lorsque LE CLIENT décide de commander par l’intermédiaire du site du VENDEUR, la collecte de certaines informations est toutefois nécessaire (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail). Ces informations sont destinées à la société BENOIT BOIS DE CHAUFFAGE et pourront éventuellement être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de la société BENOIT BOIS DE CHAUFFAGE et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable du CLIENT. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, selon laquelle « toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ».

LE CLIENT dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et peut faire supprimer les informations le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace « Mon compte » accessible sur le site, soit en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante :22 ROUTE DU RIAU ,44350 GUERANDE ,FRANCE

Article 14– Sécurisation

Notre site est doté d’un système de sécurisation avancé. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et renforcé tous les mécanismes de brouillage et de cryptage afin de protéger efficacement toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.